Règlement (CE) 1121/2000 du 26 mai 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1121/2000 de la Commission du 26 mai 2000 modifiant le règlement (CE) no 2198/98 et portant à 6 050 123 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1253/1999(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 39/1999(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.
(2) Le règlement (CE) n° 2198/98 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1036/2000(6), a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 5350068 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand. L'Allemagne a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 700055 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Il convient de porter à 6050123 tonnes la quantité globale mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand.
(3) Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifications dans la liste des régions et des quantités stockées. Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du règlement (CE) n° 2198/98.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: