RÈGLEMENT (CEE) 1670/91 du 14 juin 1991 portant dérogation, pour la campagne 1991/1992, au règlement (CEE) no 3322/89 fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne la transformation des citrons et les opérations d' intervention pour les choux

Version17 juin 1991

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 juin 1991

Sur le règlement :

Date de signature :	14 juin 1991
Date de publication au JOUE :	15 juin 1991
Titre complet :	RÈGLEMENT (CEE) No 1670/91 DE LA COMMISSION du 14 juin 1991 portant dérogation, pour la campagne 1991/1992, au règlement (CEE) no 3322/89 fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne la transformation des citrons et les opérations d' intervention pour les choux-fleurs, les abricots, les pêches, les nectarines, les citrons et les tomates, ainsi qu' au règlement (CEE) no 1562/85 pour ce qui concerne la transformation des citrons #

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Version du 17 juin 1991 • À jour

Sur le règlement :

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