Règlement (CEE) 2278/82 du 17 août 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures, de la sous

Version22 août 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 août 1982

Date de signature :	17 août 1982
Date de publication au JOUE :	19 août 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2278/82 de la Commission, du 17 août 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures, de la sous-position 64.02 B du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseile

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Version du 22 août 1982 • À jour

Règlement (CEE) 2278/82 du 17 août 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures, de la sousAbrogé