Règlement (CEE) 2683/74 du 21 octobre 1974
Règlement (CEE) 2683/74 du 21 octobre 1974Abrogé
Version25 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2683/74 du Conseil, du 21 octobre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2824/72 en ce qui concerne le financement de certaines mesures par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section garantie |
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Version du 25 octobre 1974 • À jour
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