Règlement (CEE) 2363/76 du 29 septembre 1976
Règlement (CEE) 2363/76 du 29 septembre 1976Abrogé
Version30 septembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2363/76 de la Commission, du 29 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2221/76 établissant la liste des produits du secteur de la viande bovine bénéficiant du régime de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation |
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Version du 30 septembre 1976 • À jour
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