Règlement (CE) 1308/2004 du 15 juillet 2004 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Règlement (CE) 1308/2004 du 15 juillet 2004 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Version16 juillet 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1308/2004 de la Commission du 15 juillet 2004 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 16 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 7, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (2), et notamment son article 8, point e),
considérant ce qui suit: