Règlement (CE) 815/1999 du 19 avril 1999
Règlement (CE) 815/1999 du 19 avril 1999
Version23 avril 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 815/1999 de la Commission, du 19 avril 1999, ouvrant des tranches d'importation, d'une part, de blé tendre de qualité et, d'autre part, de blé dur de qualité dans le cadre des contingents tarifaires prévus par le règlement (CE) n° 778/1999 |
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Version du 23 avril 1999 • À jour
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