Règlement (CEE) 2939/92 du 9 octobre 1992
Règlement (CEE) 2939/92 du 9 octobre 1992
Version10 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2939/92 de la Commission, du 9 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication |
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Version du 10 octobre 1992 • À jour
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