Règlement (CEE) 1502/80 du 16 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bandages, pneumatiques, etc

Version20 juin 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 juin 1980

Date de signature :	16 juin 1980
Date de publication au JOUE :	17 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1502/80 de la Commission, du 16 juin 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bandages, pneumatiques, etc., autres (y compris les "flaps" et les boyaux) de la position ex 40.11 du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 20 juin 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1502/80 du 16 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bandages, pneumatiques, etcAbrogé