Règlement (CEE) 1933/80 du 18 juillet 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, etc

Version22 juillet 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 juillet 1980

Date de signature :	18 juillet 1980
Date de publication au JOUE :	19 juillet 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1933/80 de la Commission, du 18 juillet 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, etc., de la position 73.31 du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 22 juillet 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1933/80 du 18 juillet 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, etcAbrogé