Règlement d’exécution (UE) 2025/1157 du 12 juin 2025 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour l’agrément des dispositifs de publication agréés, des mécanismes de déclaration agréés et des fournisseurs de système consolidé de publication et pour les notifications s’y rapportant
Règlement d’exécution (UE) 2025/1157 du 12 juin 2025 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour l’agrément des dispositifs de publication agréés, des mécanismes de déclaration agréés et des fournisseurs de système consolidé de publication et pour les notifications s’y rapportant
Version23 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1157 de la Commission du 12 juin 2025 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour l’agrément des dispositifs de publication agréés, des mécanismes de déclaration agréés et des fournisseurs de système consolidé de publication et pour les notifications s’y rapportant, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2017/1110 de la Commission |
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Version du 23 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 27 quinquies, paragraphe 5, et son article 27 quinquies ter, paragraphe 8,
considérant ce qui suit: