Règlement (CE) 2485/94 du 10 octobre 1994 | Doctrine

Règlement (CE) 2485/94 du 10 octobre 1994

Version15 octobre 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 octobre 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	10 octobre 1994
Date de publication au JOUE :	15 octobre 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2485/94 du Conseil du 10 octobre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 314/94 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels originaires de Roumanie et de Bulgarie (1994), et le règlement (CE) n° 1798/94 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, originaires de Hongrie, de Pologne, de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie et de Bulgarie, ainsi que les modalités d'adaptation desdits contingents (1994-1997)

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Version du 15 octobre 1994 • À jour