Règlement (CEE) 3736/87 du 11 décembre 1987
Règlement (CEE) 3736/87 du 11 décembre 1987
Version15 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3736/87 de la Commission, du 11 décembre 1987, modifiant les règlements (CEE) n 2736/87, (CEE) n 2735/87, (CEE) n 2938/87, (CEE) n 3150/87, (CEE) n 3519/87, (CEE) n 2734/87, (CEE) n 3329/87, (CEE) n 2939/87, (CEE) n 2937/87, (CEE) n 2941/87 et (CEE) n 2942/87 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention |
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Version du 15 décembre 1987 • À jour
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