Règlement (CE) 2307/97 du 18 novembre 1997Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1997 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2307/97 de la Commission du 18 novembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce |
Décision • 1
—
[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO 1997, L 61, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 2307/97 de la Commission, du 18 novembre 1997 (JO L 325, p. 1), ainsi que du règlement (CE) n° 1808/2001 de la Commission, du 30 août 2001, portant modalités d'application du règlement n° 338/97 (JO L 250, p. 1),
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 938/97 (2), et notamment son article 19, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: