Règlement (CEE) 940/90 du 11 avril 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils récepteurs des codes NC 8527, 8528 et 8529, originaires de la Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil
Règlement (CEE) 940/90 du 11 avril 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils récepteurs des codes NC 8527, 8528 et 8529, originaires de la Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du ConseilAbrogé
Version15 avril 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 940/90 de la Commission du 11 avril 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils récepteurs des codes NC 8527, 8528 et 8529, originaires de la Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil |
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Version du 15 avril 1990 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3896/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: