Rectificatif au règlement (CEE) n 1637/90 de la Commission, du 18 juin 1990, modifiant le règlement (CEE) n 606/86 déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à Dix (JO n L 153 du 19. 6. 1990)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1637/90 de la Commission, du 18 juin 1990, modifiant le règlement (CEE) n 606/86 déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à Dix (JO n L 153 du 19. 6. 1990)
Version6 juillet 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1990 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1637/90 de la Commission, du 18 juin 1990, modifiant le règlement (CEE) n 606/86 déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à Dix (JO n L 153 du 19. 6. 1990) |
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