Règlement (CEE) 595/78 du 20 mars 1978 portant prorogation du règlement (CEE) n° 744/77 concernant l'application par anticipation de certaines dispositions de la convention ACP
Règlement (CEE) 595/78 du 20 mars 1978 portant prorogation du règlement (CEE) n° 744/77 concernant l'application par anticipation de certaines dispositions de la convention ACPAbrogé
Version1 avril 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 595/78 du Conseil, du 20 mars 1978, portant prorogation du règlement (CEE) n° 744/77 concernant l'application par anticipation de certaines dispositions de la convention ACP-CEE de Lomé afférentes aux échanges en ce qui concerne certains états signataires d'accords d'accession à cette convention |
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Version du 1 avril 1978 • À jour
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