Règlement (CEE) 2039/86 du 30 juin 1986
Règlement (CEE) 2039/86 du 30 juin 1986Abrogé
Version1 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2039/86 de la Commission du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2835/77 relatif aux modalités concernant l' aide pour le froment dur |
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Version du 1 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1985, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 10 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: