Règlement (CE) 455/2008 du 26 mai 2008
Règlement (CE) 455/2008 du 26 mai 2008
Version28 mai 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 455/2008 du Conseil du 26 mai 2008 abrogeant le règlement (CE) n o 752/2007 relatif à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine |
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Version du 28 mai 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: