Règlement (CEE) 2270/81 du 6 août 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements, gants et autres accessoires du vêtement, des sous

Version10 août 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 août 1981

Date de signature :	6 août 1981
Date de publication au JOUE :	7 août 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2270/81 de la Commission, du 6 août 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements, gants et autres accessoires du vêtement, des sous-positions 42.03 A, 42.03 B II, 42.03 B III, 42.03 C du tarif douanier commun, originaires de l' Uruguay, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

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Version du 10 août 1981 • À jour

Règlement (CEE) 2270/81 du 6 août 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements, gants et autres accessoires du vêtement, des sousAbrogé