Règlement (CEE) 2860/71 du 20 décembre 1971 concernant l'application de la décision n° 40/71 du Conseil d'association prévu par la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté
Règlement (CEE) 2860/71 du 20 décembre 1971 concernant l'application de la décision n° 40/71 du Conseil d'association prévu par la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés à cette CommunautéAbrogé
Version1 janvier 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2860/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, concernant l'application de la décision n° 40/71 du Conseil d'association prévu par la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté |
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Version du 1 janvier 1972 • À jour
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