Règlement (CEE) 3993/89 du 22 décembre 1989 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume
Règlement (CEE) 3993/89 du 22 décembre 1989 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume
Version29 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3993/89 de la Commission, du 22 décembre 1989, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni |
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Version du 29 décembre 1989 • À jour
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