RÈGLEMENT (CEE) 1224/91 du 8 mai 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 3102 30 10 et 3102 30 90, originaires de la Pologne, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil
RÈGLEMENT (CEE) 1224/91 du 8 mai 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 3102 30 10 et 3102 30 90, originaires de la Pologne, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du ConseilAbrogé
Version12 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1224/91 DE LA COMMISSION du 8 mai 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 3102 30 10 et 3102 30 90, originaires de la Pologne, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil # |
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Version du 12 mai 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: