Règlement (CEE) 1130/74 du 29 avril 1974 fixant, pour la campagne 1974/1975, le prix indicatif du riz décortiqué
Règlement (CEE) 1130/74 du 29 avril 1974 fixant, pour la campagne 1974/1975, le prix indicatif du riz décortiquéAbrogé
Version1 septembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1130/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant, pour la campagne 1974/1975, le prix indicatif du riz décortiqué |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 septembre 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)