Règlement (CEE) 258/80 du 5 février 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fleurs, feuillages et fruits artificiels, etc

Version9 février 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	9 février 1980

Date de signature :	5 février 1980
Date de publication au JOUE :	6 février 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 258/80 de la Commission, du 5 février 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fleurs, feuillages et fruits artificiels, etc., de la position 67.02 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 9 février 1980 • À jour

Règlement (CEE) 258/80 du 5 février 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fleurs, feuillages et fruits artificiels, etcAbrogé