Règlement (CEE) 68/84 du 9 janvier 1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Bélize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la République de Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1983/1984
Règlement (CEE) 68/84 du 9 janvier 1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Bélize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la République de Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1983/1984Abrogé
Version14 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 68/84 du Conseil du 9 janvier 1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Bélize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la République de Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1983/1984 |
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Version du 14 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le protocole no 7 sur le sucre ACP, ci-après dénommé « protocole », annexé à la deuxième convention ACP-CEE (1), et notamment son article 5 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: