Règlement (CEE) 2019/82 du 22 juillet 1982 relatif à la délivrance, le 30 juillet 1982, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Règlement (CEE) 2019/82 du 22 juillet 1982 relatif à la délivrance, le 30 juillet 1982, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Version24 juillet 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2019/82 de la Commission, du 22 juillet 1982, relatif à la délivrance, le 30 juillet 1982, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers |
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Version du 24 juillet 1982 • À jour
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