Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/760 de la Commission du 7 mai 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne le système de gestion de certains contingents tarifaires sur la base de certificats, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/991 («Journal officiel de l’Union européenne» L 162 du 10 mai 2021)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/760 de la Commission du 7 mai 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne le système de gestion de certains contingents tarifaires sur la base de certificats, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/991 («Journal officiel de l’Union européenne» L 162 du 10 mai 2021)
Version19 août 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 août 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/760 de la Commission du 7 mai 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne le système de gestion de certains contingents tarifaires sur la base de certificats, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/991 («Journal officiel de l’Union européenne» L 162 du 10 mai 2021) |
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