Règlement (CE) 748/2005 du 18 mai 2005 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté
Règlement (CE) 748/2005 du 18 mai 2005 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la CommunautéAbrogé
Version19 mai 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 748/2005 de la Commission du 18 mai 2005 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 mai 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 33,
considérant ce qui suit: