Règlement (CEE) 308/79 du 16 février 1979
Règlement (CEE) 308/79 du 16 février 1979Abrogé
Version20 février 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 février 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 308/79 de la Commission, du 16 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3136/78 relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation d'huile d'olive |
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Version du 20 février 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1562/78 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: