Règlement (CEE) 1527/80 du 18 juin 1980
Règlement (CEE) 1527/80 du 18 juin 1980Abrogé
Version20 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1527/80 du Conseil, du 18 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2925/78 en ce qui concerne la période de suspension de l' application de la condition de prix à laquelle est soumise l' importation dans la Communauté de certains agrumes originaires d' Espagne |
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Version du 20 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :