Rectificatif au règlement (CEE) n 1974/84 de la Commission, du 11 juillet 1984, relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions du règlement (CEE) n 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 185 du 12.7.1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1974/84 de la Commission, du 11 juillet 1984, relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions du règlement (CEE) n 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 185 du 12.7.1984)
Version27 novembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1974/84 de la Commission, du 11 juillet 1984, relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions du règlement (CEE) n 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 185 du 12.7.1984) |
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