Rectificatif au règlement (CEE) n 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO n L 177 du 1.7.1981)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO n L 177 du 1.7.1981)
Version16 juillet 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1981 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO n L 177 du 1.7.1981) |
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