RÈGLEMENT (CEE) 2268/91 du 29 juillet 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2268/91 du 29 juillet 1991Abrogé
Version31 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2268/91 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1991 dérogeant pour la campagne 1990/1991 à certains délais prévus au règlement (CEE) no 2911/90, fixant les modalités d' application pour l' octroi de l' aide en faveur de la culture des raisins secs # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1943/91 (2), et notamment son article 6 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: