Règlement (CEE) 439/88 du 17 février 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus enduits de la catégorie de produits n° 99 (numéro d' ordre 40

Version21 février 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 février 1988

Date de signature :	17 février 1988
Date de publication au JOUE :	18 février 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 439/88 de la Commission du 17 février 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus enduits de la catégorie de produits n° 99 (numéro d' ordre 40.0990), originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

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Version du 21 février 1988 • À jour

Règlement (CEE) 439/88 du 17 février 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus enduits de la catégorie de produits n° 99 (numéro d' ordre 40Abrogé