Règlement (CEE) 3711/85 du 10 décembre 1985
Règlement (CEE) 3711/85 du 10 décembre 1985Abrogé
Version31 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3711/85 du Conseil du 10 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 60/85 relatif aux restrictions à l' exportation des tubes et des tuyaux en acier vers les États-Unis d' Amérique |
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Version du 31 décembre 1985 • À jour
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