Règlement (CEE) 2184/77 du 30 septembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium, de la position tarifaire 76
Règlement (CEE) 2184/77 du 30 septembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium, de la position tarifaire 76Abrogé
Version4 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2184/77 de la Commission, du 30 septembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium, de la position tarifaire 76.02, originaires de la Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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Version du 4 octobre 1977 • À jour
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