Règlement d’exécution (UE) 2023/913 du 4 mai 2023 mettant en œuvre l’article 9 du règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Règlement d’exécution (UE) 2023/913 du 4 mai 2023 mettant en œuvre l’article 9 du règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Version6 mai 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mai 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/913 du Conseil du 4 mai 2023 mettant en œuvre l’article 9 du règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo |
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Version du 6 mai 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (1), et notamment son article 9, paragraphe 5,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: