Règlement (CEE) 3150/84 du 12 novembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'acétate de sodium, de la sous
Règlement (CEE) 3150/84 du 12 novembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'acétate de sodium, de la sousAbrogé
Version16 novembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3150/84 de la Commission du 12 novembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'acétate de sodium, de la sous-position 29.14 A II b) 1 du tarif douanier commun, originaire de la République populaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3569/83 du Conseil |
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Version du 16 novembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil, du 16 décembre 1983, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1984 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: