Règlement (CEE) 3318/92 du 16 novembre 1992
Règlement (CEE) 3318/92 du 16 novembre 1992Abrogé
Version19 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3318/92 du Conseil, du 16 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole |
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Version du 19 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du comité monétaire,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: