Règlement d’exécution (UE) 2024/1602 du 31 mai 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1602 du 31 mai 2024
Version31 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1602 du Conseil du 31 mai 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Texte du document
Version du 31 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: