Règlement d’exécution (UE) 2025/289 du 6 février 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/289 du 6 février 2025Abrogé
Version3 mars 2025
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/289 de la Commission du 6 février 2025 abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 708/2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Texte du document
Version du 3 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: