Règlement (CEE) 1357/92 du 26 mai 1992 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 1357/92 du 26 mai 1992 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version27 mai 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1357/92 de la Commission, du 26 mai 1992, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 27 mai 1992 • À jour
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