Règlement (CEE) 1979/86 du 26 juin 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie
Règlement (CEE) 1979/86 du 26 juin 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie
Version27 juin 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1979/86 de la Commission, du 26 juin 1986, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie |
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Version du 27 juin 1986 • À jour
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