Règlement (CEE) 780/75 du 25 mars 1975 concernant le régime d'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland pendant la période d'application de mesures de sauvegarde
Règlement (CEE) 780/75 du 25 mars 1975 concernant le régime d'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland pendant la période d'application de mesures de sauvegardeAbrogé
Version27 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 780/75 de la Commission, du 25 mars 1975, concernant le régime d'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland pendant la période d'application de mesures de sauvegarde |
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Version du 27 mars 1975 • À jour
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