RÈGLEMENT (CEE) 981/91 du 22 avril 1991
RÈGLEMENT (CEE) 981/91 du 22 avril 1991Abrogé
Version23 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 981/91 DE LA COMMISSION du 22 avril 1991 rectifiant les règlements (CEE) no 798/91 et (CEE) no 799/91 relatifs à l' ouverture d' une adjudication de l' abattement du prélèvement à l' importation en provenance des pays tiers respectivement de maïs et de sorgho # |
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Version du 23 avril 1991 • À jour
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