Règlement d’exécution (UE) 2021/634 du 15 avril 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/634 du 15 avril 2021
Version20 avril 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/634 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les dispositions transitoires, les inscriptions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne de Guernesey, de l’île de Man et de Jersey et la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits laitiers devant subir un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 20 avril 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: