Règlement d’exécution (UE) 2021/249 du 17 février 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/249 du 17 février 2021
Version10 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/249 de la Commission du 17 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2197 concernant les devises étroitement corrélées, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 10 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 354, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: