Règlement (CEE) 3842/92 du 17 décembre 1992 relatif à la suspension du prélèvement applicable à l' importation des produits du secteur des viandes ovine et caprine
Règlement (CEE) 3842/92 du 17 décembre 1992 relatif à la suspension du prélèvement applicable à l' importation des produits du secteur des viandes ovine et caprineAbrogé
Version31 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3842/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, relatif à la suspension du prélèvement applicable à l' importation des produits du secteur des viandes ovine et caprine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: