Règlement d’exécution (UE) 2020/666 du 18 mai 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/666 du 18 mai 2020
Version19 mai 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/666 de la Commission du 18 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 920/2013 en ce qui concerne le renouvellement des désignations et la surveillance et le suivi des organismes notifiés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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www.lexcase.com · 26 mai 2020
Texte du document
Version du 19 mai 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,
vu la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (2), et notamment son article 16, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: